Inaptitude au poste de travail antérieur et pertes de gains professionnels futurs

Infection nosocomiale contractée en Nouvelle Calédonie et régime juridique applicable

Le 6 janvier 2017, un rhumatologue libéral a pratiqué une injection intra-articulaire d’acide hyaluronique dans le genou gauche d’un patient, […]

Indemnisation par le FGTI du préjudice d’affection d’un gendre à la suite de l’assassinat de son beau-père

Au cours de l’année 2016, un homme a été découvert mort à son domicile, son corps présentant plusieurs impacts de […]
Accident de chasse : répartition de la charge de l’indemnisation entre l’auteur du tir et l’organisateur de la battue

Accident de chasse : répartition de la charge de l’indemnisation entre l’auteur du tir et l’organisateur de la battue

Le 29 décembre 2015, un homme qui participait à une battue au grand gibier a été grièvement blessé à la […]

Cause indéterminée du décès survenu aux temps et au lieu de travail : application de la présomption d’origine professionnelle du décès

Le 11 juin 2018, le salarié d’une société est décédé subitement sur son lieu de travail.
Prise en compte des heures supplémentaires

Prise en compte des heures supplémentaires antérieures au fait dommageable pour le calcul des pertes de gains professionnels futurs

Prise en compte des heures supplémentaires antérieures au fait dommageable pour le calcul des pertes de gains professionnels futurs
Infiltration péridurale et responsabilité du médecin en cas d’atteinte à un organe

Infiltration péridurale et responsabilité du médecin en cas d’atteinte à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas

Souffrant de douleurs chroniques d’origine arthrosique, associées à des céphalées, une patiente a été reçue en consultation par un médecin […]
Correctionnalisation du viol sur mineur de moins de 15 ans

Correctionnalisation du viol sur mineur de moins de 15 ans et contrôle de la Cour de cassation

Un homme a été mis en examen pour viols, commis entre le 1er janvier et le 12 mai 2023, sur […]
agressions sexuelles sur mineure de 15 ans

Eléments constitutifs du délit d’agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant et du délit de violences sur mineurs de 15 ans par ascendant

Un père de famille a été poursuivi devant un Tribunal Correctionnel des chefs d’agressions sexuelles sur sa fille mineure de […]

Jugement correctionnel déclarant un prévenu entièrement responsable des conséquences d’un accident de la circulation et tentative de limiter le droit à indemnisation de la victime sur intérêts civils

Alors qu’il circulait au guidon de son scooter, le conducteur en a perdu la maîtrise et a percuté un véhicule […]
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