Condamnation d’une société pour vente de boissons alcooliques à des mineurs à l’origine d’un accident mortel de la circulation

Condamnation d’une société pour vente de boissons alcoolisées à des mineurs à l’origine d’un accident mortel de la circulation

Deux mineurs ont eu un accident alors qu’ils circulaient à scooter après avoir consommé de l’alcool.
L’état antérieur asymptomatique de la victime ne saurait réduire ou exclure son droit à indemnisation, notamment en cas d’abcès anal

L’état antérieur asymptomatique de la victime ne saurait réduire ou exclure son droit à indemnisation, notamment en cas d’abcès anal

Le 7 septembre 2012, au cours d’une opération d’un abcès anal, une patiente a subi une lésion sphinctérienne et conservé […]
Une crise d’anxiété survenue aux temps et lieu du travail constitue un accident du travail au sens des dispositions de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale

Une crise d’anxiété survenue aux temps et lieu du travail constitue un accident du travail au sens des dispositions de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale

Une société a déclaré auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse l’accident dont sa salariée disait avoir […]
Les troubles de l’élocution constituent un préjudice esthétique indemnisable

Les troubles de l’élocution constituent un préjudice esthétique indemnisable

Après la pose d’implants et de bridges en 1995 et 1996 par un chirurgien-dentiste libéral, une patiente a présenté des […]
Cumul possible des pertes totales de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle liée à la dévalorisation sociale ressentie par la victime

Cumul possible des pertes totales de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle liée à la dévalorisation sociale ressentie par la victime

Née en 2001, une jeune fille a été victime d’un accident de la circulation en 2011.
Réouverture en aggravation : la naissance d’enfants postérieurement à une indemnisation amiable constitue une aggravation situationnelle du préjudice de l’assistance par une tierce personne

Réouverture en aggravation : la naissance d’enfants postérieurement à une indemnisation amiable constitue une aggravation situationnelle du préjudice de l’assistance par une tierce personne

Le 30 mai 2009, alors qu’il était passager d’un scooter assuré par la MACIF, un homme a été victime d’un […]
Responsabilité d’une boite de nuit en cas de chute d’une cliente imputable à un sol anormalement glissant

Responsabilité d’une boite de nuit en cas de chute d’une cliente imputable à un sol anormalement glissant

Le 25 juin 2016, une jeune femme a été victime d’une chute au sein d’une discothèque à l’origine d’une fracture […]
Le 25 novembre 1998 une jeune femme pieton a ete victime d un accident de la circulation impliquant un vehicule assure par la MACIF

Infection nosocomiale consécutive à un accident de la circulation : l’assureur automobile est tenu d’indemniser l’intégralité des préjudices subis par la victime

Le 25 novembre 1998, une jeune femme, piéton, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré […]
Morsure de chien et absence de faute de la victime

Morsure de chien et absence de faute de la victime

En juin 2018, la propriétaire d’un véhicule automobile et son voisin ont convenu d’une rencontre afin de vérifier l’état de […]
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