Un juge ne peut refuser d’évaluer et d’indemniser un préjudice dont il constate l’existence en son principe

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Le 31 décembre 2014, une femme a reçu dans l’œil droit un feu d’artifice allumé par un homme, qui lui […]

Loi Badinter et implication du véhicule terrestre à moteur en cas d’incendie d’un logement imputable à une flaque d’essence qui s’est répandue sur le sol du garage

La Gendarmerie Nationale a loué, auprès d’un bailleur privé, un logement hors caserne qu’elle a attribué à un gendarme, à […]

Syndrome du Bébé Secoué et retrait de l’autorité parentale

Par jugement en date du 20 mai 2022, un Tribunal Correctionnel a condamné une femme pour violences par ascendant sur […]
Une jeune femme a été attaquée par un requin alors qu’elle participait à une sortie en mer, organisée par une guide de plongée.

Attaque de requin lors d’une sortie en mer et condamnation pénale de la guide de plongée

Une jeune femme a été attaquée par un requin alors qu’elle participait à une sortie en mer, organisée par une […]
Evaluation des préjudices au jour où le Juge statue et capitalisation des arrérages à échoir

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Une femme a souscrit un contrat Garantie des Accidents de la Vie auprès d’une société d’assurances.

Le 20 juillet 2013, elle […]
Tondu Avocat Droit d’accès de la victime aux informations médicales détenues par la compagnie d’assurance et respect du principe du contradictoire

Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une assurance automobile

Une femme a souscrit un contrat d’assurance automobile. Ce dernier s’étant prévalu d’une déchéance de garantie, l’assurée a assigné la […]
Inaptitude au poste de travail antérieur et pertes de gains professionnels futurs

Infection nosocomiale contractée en Nouvelle Calédonie et régime juridique applicable

Le 6 janvier 2017, un rhumatologue libéral a pratiqué une injection intra-articulaire d’acide hyaluronique dans le genou gauche d’un patient, […]

Indemnisation par le FGTI du préjudice d’affection d’un gendre à la suite de l’assassinat de son beau-père

Au cours de l’année 2016, un homme a été découvert mort à son domicile, son corps présentant plusieurs impacts de […]
Accident de chasse : répartition de la charge de l’indemnisation entre l’auteur du tir et l’organisateur de la battue

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Le 29 décembre 2015, un homme qui participait à une battue au grand gibier a été grièvement blessé à la […]
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