Responsabilité du propriétaire d’un cheval en cas de blessures causées par l’animal au cavalier le conduisant du box au paddock

Responsabilité du propriétaire d’un cheval en cas de blessures causées par l’animal au cavalier le conduisant du box au paddock

Le 7 décembre 2013, un cavalier a été blessé à la mâchoire par une jument alors qu’il la déplaçait au […]
L’éventuelle insuffisance des démarches accomplies par la victime pour retrouver un emploi ne saurait justifier une exclusion ou une réduction de ses pertes de gains professionnels futurs

L’éventuelle insuffisance des démarches accomplies par la victime pour retrouver un emploi ne saurait justifier une exclusion ou une réduction de ses pertes de gains professionnels futurs

Une femme, chef d’équipe au sein d’une entreprise de nettoyage, a été victime d’un accident de la circulation.

Non-respect des préconisations d’installation du constructeur et responsabilité du fait des produits défectueux

Le 29 avril 2015, une salariée, employée en qualité d’agent de buanderie, a été gravement brûlée lors d’une opération de […]
Le comportement passif d’une victime ne saurait constituer une faute réduisant son droit à indemnisation devant la CIVI

Le comportement passif d’une victime ne saurait constituer une faute réduisant son droit à indemnisation devant la CIVI

Dans un contexte d’alcoolisation débutée tôt dans la journée et prolongée dans la soirée, un homme a tiré sur un […]
Décès d’un parent dans un accident de la circulation : la perte d’industrie subi par l’autre parent et le préjudice économique de l’enfant doivent être évalués sans tenir compte de la situation de couple

Décès d’un parent dans un accident de la circulation : la perte d’industrie subie par l’autre parent et le préjudice économique de l’enfant doivent être évalués sans tenir compte de la situation de couple

Le 27 mai 2012, un homme est décédé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par […]
Accident complexe de la circulation : la victime est en droit de demander l’indemnisation de son préjudice à l’assureur de l’un quelconque des véhicules impliqués

L’implication d’un véhicule dans un accident de la circulation n’est pas subordonnée à la démonstration d’une manœuvre perturbatrice

Le 13 janvier 2016, un homme qui conduisait un scooter a été percuté, de face, par un véhicule automobile [le […]
Actualité Tondu Avocat Maison détruite par un incendie lié à un feu de voiture et application de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation

Application de la loi Badinter sur les accidents de la circulation à un véhicule, en stationnement, dont le carburant est à l’origine d’un incendie

Deux personnes, assurées auprès de la MACIF, ont loué une maison d’un couple, assuré auprès de la société FILIA MAIF […]
Calcul des pertes de gains professionnels futurs

Calcul des pertes de gains professionnels futurs : absence de prise en compte d’une pathologie antérieure sans incidence sur les revenus et prise en compte de la réforme des retraites 

Une personne a été victime d’un accident de la circulation causé par un tiers, lequel a été déclaré coupable de […]
Rupture de l’élastique de la nacelle d’un manège forain et responsabilité du fait des produits défectueux

Rupture de l’élastique de la nacelle d’un manège forain et responsabilité du fait des produits défectueux

Le 3 août 2015, une femme a été grièvement blessée après avoir pris place dans la nacelle d’un manège forain, […]
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