Une lombalgie consécutive à un faux mouvement réalisé au temps et au lieu du travail constitue un accident du travail

Alors qu’il se trouvait à son poste de conduite, un salarié a été victime d’un faux mouvement à l’origine d’une douleur au dos ayant justifié une prise en charge par les pompiers.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l’accident déclaré par la victime.

Cette dernière a alors saisi la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale afin de voir reconnaître le caractère professionnel de son accident.

Par arrêt en date du 13 juin 2023, la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE a débouté la victime de sa demande.

En effet, selon la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE, aucun évènement traumatique apparu de façon soudaine, susceptible de caractériser un fait accidentel, ne peut être caractérisé, la douleur dont fait état la victime étant décrite comme récurrente depuis 18 ans qu’elle exerçait son métier. 

Par ailleurs, elle précise que le certificat médical initial n’a constaté qu’une lombalgie, sans décrire la lésion qui puisse être à l’origine de la douleur. 

Enfin, elle relève que, s’agissant d’une douleur ancienne et récurrente, elle ne peut, en soi, constituer un évènement précis ayant entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.

La victime s’est alors pourvue en cassation à l’encontre de cette décision. 

Par arrêt en date du 13 novembre 2025 (Cour de cassation, Civile 2^ème, 13 novembre 2025, Pourvoi n°23-19875), la Cour de cassation a censuré l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE et fait droit à l’argumentation développée par la victime au visa de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Il résulte de ce texte que constitue un accident du travail un évènement ou une série d’évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci et que l’accident survenu au temps et au lieu du travail, est présumé être un accident du travail sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Or, la Cour de cassation relève que le salarié avait ressenti une douleur au dos à son poste de conduite, qu’il avait été pris en charge par les pompiers et que le certificat médical initial faisait état d’une lombalgie à la suite d’un faux mouvement, ce dont il résultait l’apparition soudaine, au temps et au lieu du travail, d’une lésion et que l’accident litigieux était présumé revêtir un caractère professionnel.

Par conséquent, une lombalgie consécutive à un faux mouvement réalisé au temps et au lieu du travail constitue bien un accident du travail.