Malaise cardiaque d’un chauffeur poids-lourd au volant de son camion : l’origine professionnelle de l’accident doit être présumée

Le 22 juillet 2009, un chauffeur poids-lourd, salarié d’une société, a été victime d’un malaise cardiaque mortel alors qu’il était […]

En cas d’infection considérée comme nosocomiale, la charge de la preuve de la cause étrangère incombe à l’établissement de santé

Le 3 septembre 2013, un patient s’est vu poser une prothèse du genou dans un établissement privé de santé.

Le 17 […]

Chute d’un participant au cours d’un ultra-trail et responsabilité de l’association organisatrice de la manifestation sportive au titre de son obligation d’information

Le 19 octobre 2012, une participante à l’ultra-trail dit « la diagonale des fous », organisé sur l’île de la Réunion par […]

Indemnisation autonome du préjudice d’angoisse de mort imminente en cas de survie de la victime

Un restaurateur a été agressé devant son domicile par trois individus masqués.

Il a été frappé à plusieurs reprises au niveau […]

Critères de qualification des viols avec tortures et actes de barbarie

Le 15 novembre 2021 et le 1er décembre 2022, les autorités australiennes ont signalé à l’Office Central pour la Répression […]

Fonctionnaire de Police renversé au cours d’un contrôle routier : la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail n’est pas indemnisée au titre du déficit fonctionnel permanent mais au titre de l’incidence professionnelle

Un fonctionnaire de police, alors en opération de contrôle routier, a été renversé par un véhicule automobile.

A la suite de […]

Accident au cours d’une partie de squash : responsabilité du joueur qui exerçait les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction sur la raquette et la balle

Le 1er février 2017, au cours d’une partie de squash, un homme a été blessé à l’œil par l’impact d’une […]

Interdiction au Juge sur intérêts civils de statuer infra petita

Une femme a été blessée dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par un tiers.

Indemnisation des conséquences du licenciement d’une victime d’accident de la circulation et état antérieur

En 2006, un homme a été victime d’un accident de la circulation à l’origine de pathologies orthopédique et psychologique, ayant […]